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Aménagement de l'obligation d’assiduité en petite section (PS) d’école maternelle

Le 05/09/2019

Aménagement de l'obligation d’assiduité en petite section (PS) d’école maternelle.


A la suite de la promulgation de la loi pour une école de la confiance (n°2019-791 du 26 juillet 2019), les conditions d’autorisation d’un aménagement du temps de présence à l’école d’un enfant scolarisé en PS d’école maternelle ont été fixées par un décret (n°2019-826 du 2 août 2019).
Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Pour accéder aux documents, cliquez sur les liens ci-dessous :

la circulaire départementale relative à l'aménagement de l'obligation d’assiduité en petite section (PS) d’école maternelle

le décret n°2019-826 du 2 août 2019

le formulaire de demande d'aménagement
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Rédigé par Muriel Spagnolo

M.A.J. le 05/09/2019