Vous êtes ici : Personnels » Tous personnels » GRH

Le temps partiel thérapeutique

Conditions d'octroi :

Après un congé de maladie (CMO), après un congé de longue maladie (CLM) ou un congé de longue durée (CLD), le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à  temps partiel pour raison thérapeutique (TPT), accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection.

Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, le travail à  temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d’une durée maximum de six mois renouvelable une fois.

Quotité de travail :

La quotité de travail peut être de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %. Elle peut varier, sur avis du comité médial ou de la commission de réforme, lors de chaque renouvellement de l'autorisation de temps partiel.

Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour :
  • la détermination des droits à l'avancement d'échelon et de grade,
  • la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite,
  • l'ouverture des droits à un nouveau congé de maladie.

Rémunération :

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement.

Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps.

Démarche :

La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est sollicitée, par le fonctionnaire, auprès du bureau GRH de la DSDEN de la Mayenne :
- après un CMO : en contactant par téléphone, par mail ou par courrier le bureau GRH ;
- après un CLM/CLD : en transmettant un courrier manuscrit accompagné d’un certificat médical justificatif sans données médicales au bureau GRH.

Elle est accordée :
- à l’issue d’un CMO : après avis favorable concordant du médecin traitant de l’agent et d’un médecin agréé par l’ARS (relevé de conclusion établit par le bureau GRH) ;
- à l’issue d’un CLM/CLD : après avis favorable du comité médical départemental (arrêté établit par le service gestionnaire de la paie de l’agent).

Les coordonnées du bureau GRH de la DSDEN sont les suivantes :
Cité administrative – Rue Mac Donald – BP 23851 – 53030 LAVAL Cedex 9
Chef du bureau GRH : Aline GUION (ce.grh53@ac-nantes.fr / 02.43.59.92.27)
Assistante au bureau GRH : Catherine THIBAUD (ce.assistgrh53@ac-nantes.fr / 02.43.59.92.27)

Fin du temps partiel thérapeutique

À l'issue d'une période de temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire reprend ses fonctions à temps plein sans intervention du comité médical ou de la commission de réforme.
Partager cette page

Rédigé par Muriel Spagnolo

M.A.J. le 28/05/2019