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Loupe - A consulter

EMI : Droit à  l'image (et captation de voix) - Nouveaux formulaires du Ministère

Le 16/09/2021

Modèles d'autorisation d'enregistrement image/voix actualisés

De nombreux usages pédagogiques s'appuient aujourd'hui sur l'utilisation de données personnelles des élèves, c'est-à-dire sur des informations qui permettent de les identifier (nom, prénom, coordonnées, données biométriques, etc.).
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des personnes dans ce domaine.
 
A ce titre, quelques rappels importants :
  • un stockage des formulaires remplis/signés par les intéressés ou par le responsable légal,
  • la suppression immédiate des photos ou vidéos lorsqu’elle est demandée par l’intéressé(e) ou le responsable légal,
  • la gestion des images cédées, de façon à ne plus utiliser les images cédées il y a plus de dix ans (qu’elles aient été utilisées ou non).
Pour les écoles et les établissements du second degré, d'autres ressources et outils sont publiés par le ministère de l'Éducation nationale Éduscol
Les formulaires sont également disponibles via votre ETNA https://www.intra.ac-nantes.fr/formulaires-droit-a-l-image-

Vous pouvez retrouver les formulaires ici :
Autorisation-captation-utilisation-image-voix-majeur
Autorisation-captation-utilisation-image-voix-mineur
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Rédigé par Laurence Braud

M.A.J. le 14/09/2021