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Sorties scolaires avec nuitée(s) - Premier degré - A l'étranger

Votre dossier sorties scolaires doit toujours se composer de :

  • Demande d'autorisation de sorties scolaires à l'étranger
  • Fiche de transport accompagnée du schéma de conduite (annexe 3) et le cas échéant de l'annexe 3 bis, pour les déplacements effectués au cours du séjour.
  • Liste obligatoire des passagers participant à la sortie
    • Nom des accompagnateurs
    • N° téléphone des accompagnateurs (personne à prévenir en cas d'urgence)
    • Nom des enfants
    • N° téléphone des parents où personne à prévenir
  • Projet pédagogique (avec précision impérative du n° de portable d'un accompagnateur) accompagné d'un emploi du temps détaillé des activités
  • Pièces à joindre concernant les accompagnateurs
    • Autorisation écrite du maire pour les ATSEM accompagnant la sortie scolaire
    • Pour un enfant porteur d'un handicap, au besoin, seul un AVS sous contrat AESH (accompagnants des élèves en situation handicap) peut-être autorisé à l'accompagner. Pour information l'AVS-AESH ne peut compter dans le taux d'encadrement.
    • Photocopie des PSC1, BNS, BNPS pour les accompagnateurs diplômés
      Rappel : la présence dans l'équipe d'encadrement d'un titulaire du PSC1, BNS ou BNPS est obligatoire sur le lieu d'hébergement, y compris la nuit. Elle est fortement conseillée durant le transport.
  • Activités nautiques : liste des enfants ayant subi le test de natation signé par le responsable de l'épreuve
  • Pour les sorties scolaires hors département, joindre la fiche d'inscription de la structure d'accueil au « Répertoire Départemental ».

Le jour du départ,

Faire compléter par le transporteur ou la collectivité territoriale ou le centre d'accueil, l'imprimé « Fiche d'identité du véhicule »

Pendant votre séjour, pensez à vous munir :

  • des autorisations écrites des parents
  • des fiches sanitaires
  • des attestations d'assurance

Après le séjour,


Retourner la fiche « Bilan de séjour » à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne - service de la division des actions partenariales, de l'information et de la communication (DAPIC)

Dossier complet à faire parvenir :


5 semaines avant le départ pour un séjour à l'intérieur du département
8 semaines avant le départ pour un séjour hors département
10 semaines avant le départ pour un séjour à l'étranger
Ces délais sont décomptés hors vacances scolaires

à l'adresse suivante :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne
Service DAPIC - Cité administrative - BP 23851 - LAVAL cédex 09
Dossier suivi par Isabelle DELAUNAY
Téléphone 02.43.59.92.33
Mailce.dapicvoyages@ac-nantes.fr
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Rédigé par Muriel Spagnolo

M.A.J. le 12/04/2019