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Sorties scolaires avec nuitée(s) - Premier degré - Dans le département

Votre dossier sorties scolaires doit toujours se composer de :

  • Demande d'autorisation de sorties scolaires avec nuitée (s) dans le département
  • Fiche de transport accompagnée du schéma de conduite (annexe 3) et le cas échéant de l'annexe 3 bis, pour les déplacements effectués au cours du séjour.
  • Liste obligatoire des passagers participant à la sortie
    • Nom des accompagnateurs
    • N° téléphone des accompagnateurs (personne à prévenir en cas d'urgence)
    • Nom des enfants
    • N° téléphone des parents où personne à prévenir
  • Projet pédagogique (avec précision impérative du n° de portable d'un accompagnateur) accompagné d'un emploi du temps détaillé des activités
  • Pièces à joindre concernant les accompagnateurs
    • Autorisation écrite du maire pour les ATSEM accompagnant la sortie scolaire
    • Pour un enfant porteur d'un handicap, au besoin, seul un AVS sous contrat AESH (accompagnants des élèves en situation handicap) peut-être autorisé à l'accompagner. Pour information l'AVS-AESH ne peut compter dans le taux d'encadrement.
    • Photocopie des PSC1, BNS, BNPS pour les accompagnateurs diplômés
      Rappel : la présence dans l'équipe d'encadrement d'un titulaire du PSC1, BNS ou BNPS est obligatoire sur le lieu d'hébergement, y compris la nuit. Elle est fortement conseillée durant le transport.
  • Activités nautiques : liste des enfants ayant subi le test de natation signé par le responsable de l'épreuve

Le jour du départ,

Faire compléter par le transporteur ou la collectivité territoriale ou le centre d'accueil, l'imprimé « Fiche d'identité du véhicule »

Pendant votre séjour, pensez à vous munir :

  • des autorisations écrites des parents
  • des fiches sanitaires
  • des attestations d'assurance

Après le séjour,


Retourner la fiche « Bilan de séjour » à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne - service de la division des actions partenariales, de l'information et de la communication (DAPIC)

Dossier complet à faire parvenir :

5 semaines avant le départ pour un séjour à l'intérieur du département
8 semaines avant le départ pour un séjour hors département
10 semaines avant le départ pour un séjour à l'étranger
Ces délais sont décomptés hors vacances scolaires

à l'adresse suivante :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne
Service DAPIC - Cité administrative - BP 23851 - LAVAL cédex 09
Dossier suivi par Isabelle DELAUNAY
Téléphone 02.43.59.92.33
Mail ce.dapicvoyages@ac-nantes.fr
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Rédigé par Muriel Spagnolo

M.A.J. le 21/06/2019