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Cadre légal

L'éducation aux médias et à l'information a dans ses missions l'apprentissage des élèves aux droits et aux usages sur internet liés à l'image, au son et à la propriété intellectuelle.

L'identité numérique des élèves

Les enseignants se doivent de préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques sur internet.

Pour publier les écrits, les travaux, la photographie ou la voix d'un élève, il est nécessaire d'en demander l'autorisation à ses responsables légaux. Vous trouverez ci-dessous des modèles adaptés.

Regarder des émissions de télévision

Depuis le 1 février 2007, l'utilisation d'émissions de télévision dans un cadre pédagogique est possible mais sous certaines conditions.
Le Bulletin officiel régissant l'utilisation des ressources vidéos en classe dans un cadre pédagogique est disponible ici.
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Rédigé par Roland Caro

M.A.J. le 10/09/2020