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Cadre légal

L'éducation aux médias et à l'information a dans ses missions l'apprentissage des élèves aux droits et aux usages sur internet liés à l'image, au son et à la propriété intellectuelle.

Réutiliser, produire et diffuser des documents

Le web rend facile la diffusion de documents. A-t-on toujours le droit de les utiliser ou de les diffuser à notre tour ? Vous trouverez des éléments de réponse sur le site éduscol.

L'identité numérique des élèves

Les enseignants se doivent de préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques sur internet. Le portail éduscol propose une boîte à outils de référence rassemblant diverses autorisations liées aux droits de chacun.

Regarder des émissions de télévision

Depuis le 1 février 2007, l'utilisation d'émissions de télévision dans un cadre pédagogique est possible mais sous certaines conditions.
Le Bulletin officiel régissant l'utilisation des ressources vidéos en classe dans un cadre pédagogique est disponible ici.

Canopé répond à des questions d'enseignants autour de l'utilisation de ressources vidéos sur cette page.
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Rédigé par Roland Caro

M.A.J. le 02/10/2018