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Textes officiels encadrant les activités physiques et sportives

Circulaire "Encadrement des activités physiques et sportives"

Les conditions d'encadrement des activités physiques et sportives se déroulant sur le temps scolaire dans les écoles primaires publiques sont précisées par la circulaire n° 2017-116 du 6-10-2017.

Taux d'encadrement


1. Taux d'encadrement pour les activités organisées dans le cadre d'une sortie scolaire occasionnelle

Élèves de maternelle ou de section enfantine Élèves d'élémentaire
Jusqu'à 16 élèves, l'enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. Jusqu'à 24 élèves, l'enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 16 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 8 élèves. Au-delà de 24 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

2. Taux d'encadrement renforcé pour des activités telles que le ski, l'escalade, le VTT, le cyclisme sur route, les sports équestres, les activités nautiques, etc ... (voir liste dans la circulaire)

Élèves de maternelle ou de section enfantine Élèves d'élémentaire
Jusqu'à 12 élèves, l'enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. Jusqu'à 30 élèves, l'enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. Au-delà de 30 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves.

Procédure d'agrément pour un intervenant bénévole

1) Compléter très précisément la fiche EPS53-D (en version PDF modifiable) avec l'intervenant bénévole ou à l'aide des informations qu'il vous aura communiquées.

L'envoyer par courriel à l'adresse ce.dapic53@ac-nantes.fr ainsi qu'au conseiller pédagogique EPS de votre circonscription, en nommant le fichier ainsi : Fiche D + nom de la circonscription + nom de l'école + nom du bénévole.

Exemple : Fiche D MSO Craon Dupond

2) Recueillir la signature de l'intervenant bénévole sur la fiche EPS53-D(suite), à conserver à l'école.

3) Pour les activités à encadrement renforcé (natation, activités nautiques, vélo...), l'intervenant bénévole doit avoir réussi un test d'aptitude ou avoir suivi une formation.

Exemple : Fiche EPS53-D12 pour le test d'aptitude en natation, fiche EPS53-D22 pour la formation vélo

Envoyer la fiche adéquate à votre conseiller pédagogique EPS de votre circonscription.

IMPORTANT : l'agrément ne sera valide que lorsque la fiche EPS53-D sera signée par l'IEN suite à la vérification FIJAIVS et des aptitudes techniques.

Agrément pour un intervenant rémunéré

Se référer  au tableau synthétique sur l'encadrement des APS et intervenants extérieurs (fiche EPS53-C).





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Rédigé par Roland Caro

M.A.J. le 28/09/2020