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Références officielles

Les connaissances acquises par les élèves et les compétences qu'ils développent pendant la scolarité obligatoire constituent une culture scolaire commune. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture identifie ces éléments et les organise en domaines et objectifs. L'évaluation de leur maîtrise doit se faire parallèlement à leur acquisition, progressivement pendant la scolarité en école élémentaire et au collège. Le livret scolaire unique de l'élève permet un suivi de ses acquis et de ses progrès.

L'évaluation des acquis des élèves doit partir du quotidien de la classe pour observer et évaluer les progrès des élèves tout en fixant des situations d'évaluation à certains moments précis et en gardant toujours la perspective d'une évaluation constructive.

Loi, décrets, arrêtés et circulaires
 
  • Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République
“Dans l’enseignement primaire, l’évaluation sert à mesurer la progression de l’acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. Cette logique d’évaluation est aussi encouragée dans l’enseignement secondaire, c’est-à-dire au collège et au lycée.

  • Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation : Evaluer les progrès et les acquisitions des élèves
En situation d’apprentissage, repérer les difficultés des élèves afin mieux assurer la progression des apprentissages. Construire et utiliser des outils permettant l’évaluation des besoins, des progrès et du degré d’acquisition des savoirs et des compétences. Analyser les réussites et les erreurs, concevoir et mettre en œuvre des activités de remédiation et de consolidation des acquis. Faire comprendre aux élèves les principes de l’évaluation afin de développer leurs capacités d’autoévaluation. Communiquer aux élèves et aux parents les résultats attendus au regard des objectifs et des repères contenus dans les programmes. Inscrire l’évaluation des progrès et des acquis des élèves dans une perspective de réussite de leur projet d’orientation.

  • Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014 Évaluation des acquis, accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d'aide et redoublement : modification
Pour tirer les conséquences de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'École de la République qui a posé le principe d'une école qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leur parcours scolaire, le présent décret modifie le code de l'éducation pour prévoir que, quels que soient leurs besoins, tous les élèves sont accompagnés pédagogiquement tout au long de leur parcours scolaire. Il affirme les objectifs du suivi et de l'évaluation des acquis des élèves, définit, clarifie ou précise les dispositifs d'accompagnement spécifique. Il souligne enfin le caractère exceptionnel du redoublement et en précise les modalités de mise en œuvre, avec notamment la nécessité d'un accompagnement spécifique des élèves concernés.

  • Décret no 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l’évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l’école et au collège
En application des dispositions de la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, le décret vise à faire évoluer et à diversifier les modalités de notation et d’évaluation des élèves de l’école primaire et du collège pour éviter une «notation- sanction» à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles. L’évaluation doit aussi permettre de mesurer le degré d’acquisition des connaissances et des compétences ainsi que la progression de l’élève. Le décret définit le livret scolaire de la scolarité obligatoire, qui permet un suivi des acquis scolaires des élèves tout au long de la scolarité obligatoire et qui remplace le livret personnel de compétences.

  • Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l’élève à l’issue de la dernière année de scolarité à l’école maternelle
Pour faciliter la continuité du parcours scolaire des élèves lors du passage à l’école élémentaire, les enseignants de l’école maternelle transmettent aux enseignants de l’école élémentaire une synthèse des acquis de chaque élève sur des points importants. Cette synthèse mentionne pour chacun ce qu’il sait faire, ses points forts et, le cas échéant, les besoins à prendre en compte pour l’aider au mieux dans la suite de son parcours scolaire. Elle est renseignée à partir du suivi des apprentissages réalisé en situation ordinaire, tout au long du cycle.

  • Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet

  • Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège

  • Circulaire de rentrée 2017 circulaire n° 2017-045 du 9-3-2017 : Une nouvelle culture de l'évaluation au service des apprentissages
La réforme des contenus d'enseignement et de l'organisation de la scolarité obligatoire impose une rénovation de l'évaluation des acquis des élèves. C'est l'un des objectifs de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République : « les modalités de la notation des élèves doivent évoluer pour éviter une « notation-sanction » à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles ». Fruit du travail collectif mené par les équipes pédagogiques, le niveau de maîtrise du socle commun est apprécié à la fin de chaque cycle. Il tient compte de la nature transversale des connaissances et compétences du socle commun ainsi que du caractère progressif de leur acquisition. Afin d'accompagner les enseignants dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, une banque de ressources est mise à leur disposition sur Éduscol. Les situations d'évaluation proposées contribuent à objectiver, à l'aide de descripteurs précis, le niveau de maîtrise du socle commun atteint par les élèves dans un champ disciplinaire donné. Dans le cadre de la co-éducation, toute leur place est donnée aux familles. Une information claire et complète sur le parcours scolaire de leurs enfants leur est délivrée. Le livret scolaire unique du CP à la 3e est un des instruments nécessaires de cette information ; à ce titre, sa tenue fait l'objet d'un soin particulier de la part des équipes pédagogiques. Elles sont notamment attentives à la qualité et la lisibilité des écrits professionnels transmis dans les bilans périodiques et de fin de cycle.
Le livret scolaire unique
  • Les livrets scolaires de l'école élémentaire et du collège évoluent à compter de la rentrée scolaire 2016 pour ne plus former qu'un livret scolaire commun pour la scolarité obligatoire. Les éléments constitutifs du livret sont numérisés dans une application informatique nationale dénommée "livret scolaire unique du CP à la troisième".
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Les certifications
  • Certification des compétences numériques
    Le Plan numérique pour l'éducation lancé en mai 2015 renforce la place du numérique au sein du système éducatif en dotant les jeunes de moyens d'apprentissage innovants tout en les responsabilisant dans l'usage des services, ressources et outils...
  • Accéder à la page "Cadre de référence pour les compétences numériques" (nouvelle page sur Eduscol)
  • Prévention et secours civiques de niveau 1
    Pour sensibiliser les élèves à la prévention et à l'apprentissage des gestes de premiers secours, la période de la scolarité au collège représente un moment privilégié qui s'inscrit dans un continuum éducatif...
  • Accéder à la page "P.S.C.1" (nouvelle page sur Eduscol)
  • Sécurité routière : APER
    Découvrir dès le plus jeune âge que la route n'est pas à prendre mais à partager, c'est acquérir des comportements qui permettent de se protéger des dangers de la circulation et de tenir compte des autres usagers de l'espace routier...
  • Accéder à la page "A.P.E.R." (nouvelle page sur Eduscol)
  • Sécurité routière : ASSR 1 et 2
    À partir du collège, l'éducation à la sécurité routière est marquée par le passage des attestations scolaires de sécurité routière...
  • Accéder à la page "A.S.S.R." (nouvelle page sur Eduscol)
  • Certification en langues vivantes étrangères
    La certification en langue vivante étrangère est adossée au Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Elle est proposée, gratuitement pour les élèves de sections européennes pour l'anglais et l'espagnol...
  • Accéder à la page "C.E.C.R.L." (nouvelle page sur Eduscol)
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Rédigé par Roland Caro

M.A.J. le 02/05/2017