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Transports scolaires en car

Circulaire n°99 - 136 du 21 septembre 1999 + Circulaire n° 2005-001 du 05/01/2005

Taux d'encadrement Procédure d'autorisation et de contrôle Observations
Ecole maternelle
  • Déplacement dans un lieu situé à proximité : l'enseignant et 1 adulte
  • Déplacements dans d'autres lieux :
    • l'enseignant + 1 adulte
    • au-delà de 16 : 1 adulte supplémentaire pour 8

Ecole élémentaire
  • Déplacement dans un lieu situé à proximité : l'enseignant seul
  • Déplacements dans d'autres lieux :
    - sorties sans nuitées : 1 pour 10
    - sorties avec nuitées : 1 pour 10

  • 1er cas :

    Le transport est assuré par des transports publics réguliers : aucune
    procédure à prévoir

  • 2ème cas : Le transport est organisé
    par une collectivité territoriale (ou centre d'accueil) : délivrance
    par celle-ci d'une attestation de prise en charge
    à joindre au dossier de demande d'autorisation

  • 3ème cas : L'organisateur de
    la sortie, enseignant ou directeur d'école, fait appel
    à une entreprise de transport inscrite au registre préfectoral
    des sociétés de transport autorisées à
    exécuter des services de transport occasionnels.

    Il convient d'exiger du transporteur que le nombre de
    personnes
    participant à la sortie ne dépasse
    pas le nombre de places assises, hors strapontins
    (signalées sur la carte violette, configuration
    « transports d'adultes » lorsque le véhicule
    n'a pas été conçu uniquement pour le transport
    en commun d'enfants). Ce nombre de places fera l'objet
    d'une deuxième vérification par l'enseignant,
    juste avant le départ.

    Une liste des élèves aura été préalablement
    établie et les numéros de téléphone des
    personnes à contacter, soigneusement indiqués en face
    de chaque nom. A l'aide de cette liste, les enfants seront comptés
    un à un, à chaque montée dans le véhicule.
    Pendant le transport, le ou les accompagnateurs doivent se tenir à
    proximité d'une ou des issues.

  • organisateur de la sortie (enseignant ou directeur d'école, ou collectivité territoriale ou centre d'accueil) :
    Remplir la Fiche A - 131a
  • le transporteur ou la collectivité ou le centre d'accueil fournit la :
    Fiche A - 131b
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Rédigé par Muriel Spagnolo

M.A.J. le 16/03/2015